Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES – FREE HEADS
Dernière mise à jour : 24 février 2025.
Bienvenue chez Free Heads. Ce document établit les conditions générales d’utilisation du site web www.freeheads.es (ci-après, le « Site »), ainsi que les règles régissant l’achat de produits via celui-ci.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site ou d’effectuer un achat. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord avec l’une des dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Propriétaire du site web :
• Nom commercial : Free Heads
• Nom légal : Tocigl Domeyko Nicolás Fernando
• Adresse : Calle de Fúcar 18, 28014, Madrid.
• NIF/CIF : Y8330349Q
• Adresse e-mail de contact : info@freeheads.es
2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’accès et la navigation sur ce Site sont gratuits et soumis aux conditions suivantes :
• L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, sans participer à des activités frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La diffusion de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, offensants, diffamatoires ou contraires à la morale et à l’ordre public est interdite.
• Free Heads se réserve le droit de restreindre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
3. PROCESSUS D’ACHAT
Pour acheter des produits via le Site, l’utilisateur doit être majeur et fournir des informations exactes et à jour. En passant commande, l’utilisateur accepte ce qui suit :
• Disponibilité des produits : Tous les produits proposés sur le Site sont soumis à disponibilité.
• Confirmation de commande : Une fois l’achat effectué, l’utilisateur recevra un e-mail confirmant les détails de la commande.
• Prix et taxes : Les prix affichés incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Free Heads se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées.
• Moyens de paiement : Les méthodes de paiement suivantes sont acceptées : [Carte de crédit/débit, PayPal, virement bancaire, etc.].
4. GARANTIE LÉGALE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de deux ans conformément à la réglementation de l’Union européenne. En cas de défaut de fabrication, l’utilisateur pourra demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, designs et tout autre élément graphique ou visuel, est la propriété exclusive de Free Heads ou de ses titulaires respectifs, et est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est strictement interdite.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément à notre Politique de confidentialité. Free Heads garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Par ailleurs, nous informons les utilisateurs que, lors de l’interaction avec notre boutique en ligne, certaines données d’activité peuvent être collectées et partagées via des outils tels que le Pixel Meta, les Correspondances avancées et l’API de conversions de Meta Platforms Ireland Ltd. Ces technologies nous permettent de mesurer les performances de nos campagnes publicitaires et de proposer des annonces plus pertinentes sur des plateformes comme Facebook et Instagram.
Les données susceptibles d’être collectées et partagées incluent :
Pages et produits consultés
Articles ajoutés ou supprimés du panier
Termes de recherche utilisés
Clics sur boutons ou liens
Informations sur l’appareil et le navigateur (agent utilisateur)
Données de paiement et état du processus d’achat
Nom, e-mail et adresse du client (lorsqu’ils sont disponibles et fournis volontairement)
Ces informations peuvent être associées au compte Facebook de l’utilisateur, à condition qu’il soit connecté et ait accordé les autorisations nécessaires. L’utilisateur peut consulter et gérer ces données, ainsi que les désactiver, via les paramètres de son compte dans la section Activité en dehors de Facebook.
Free Heads utilise ces données exclusivement à des fins publicitaires et analytiques, et ne vend jamais les informations personnelles de ses utilisateurs à des tiers. La base légale de ce traitement repose sur l’intérêt légitime et, lorsque nécessaire, sur le consentement de l’utilisateur.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Free Heads ne pourra être tenu responsable de :
• Erreurs typographiques, inexactitudes ou imprécisions dans les informations produits.
• Dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
• Interruptions ou défaillances techniques empêchant l’accès au Site.
8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Free Heads se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site avec la date de mise à jour.
9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de litige relatif à leur interprétation ou application, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux de Madrid, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question ou clarification, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info@freeheads.es
Merci de faire confiance à Free Heads.